Conditions générales de vente
Version du 27.10.2009
§ 1 Validité
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société ZAP Retail GmbH et tout visiteur de la boutique (ci-après dénommé client). Ces conditions pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Le droit allemand garde bien entendu sa validité.
ZAP Retail GmbH n'accepte pas d'autres conditions venant du client, sauf si ZAP Retail GmbH s'y engage explicitement et par écrit. ZAP Retail GmbH se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ainsi que les éventuelles annexes, avec délai de préavis convenable. Toute commande passée avant ces changements sera traitée selon les conditions précédemment en vigueur.
§ 2 Conclusion du contrat
Les articles affichés sur notre site sont présentés à titre indicatif, ils constituent une offre non contraignante. Après la saisie des informations vous concernant, lorsque vous cliquez sur « Commander » pour valider la commande lors de l'étape 3 du processus de commande, vous acceptez obligatoirement la commande de toutes les marchandises contenues dans le panier. La validation de la commande est immédiatement suivie d'une confirmation. Le contrat de vente est créé à la confirmation de la livraison ou à la livraison de la marchandise. Dans le cas où vous ne recevriez pas de confirmation de livraison de notre part, ni de livraison sous quinzaine, vous ne seriez plus lié à votre commande.
§ 3 Modifications
Les fabricants cherchent sans cesse à améliorer leurs produits, de ce fait, des modifications des caractéristiques des articles, des différences ou des changements par rapport aux photographies et descriptions présentées sur le site de ZAP Retail GmbH sont possibles. Tant que ces caractéristiques ne constituent pas un défaut, elles peuvent être appliquées au produit.
§ 4 Promotions
Les promotions comme les réductions de prix ou les rabais sur les tarifs d'expédition ne sont valables que pour une certaine durée et expirent ensuite sans préavis.
§ 5 Mot de passe, confidentialité, perte et véracité des données
Pour la commande des marchandises, il faut que le client indique les données nécessaires à l'exécution de la commande. Il obtient un mot de passe et un nom d'utilisateur. Ces deux éléments sont indispensables pour passer une commande. Une fois les données enregistrées, il ne sera plus nécessaire de se réenregistrer pour passer une commande. Toutes les marchandises et tous les services parviendront au client à l'adresse qu'il aura déclarée lors de l'inscription. Le nom d'utilisateur et le mot de passe permettent au client de vérifier ou de modifier ses coordonnées, ainsi que d'annuler ou d'élargir les autorisations données pour le traitement des données. De plus, il peut les utiliser pour visualiser les commandes déjà passées. Le client doit conserver avec soin son nom d'utilisateur et son mot de passe de telle sorte qu'il soit impossible qu'il les perde ou qu'un tiers y accède.
En cas de perte de son mot de passe, le client se doit d'informer ZAP Retail GmbH immédiatement, par courrier, par fax ou par courriel. ZAP Retail GmbH verrouillera l'accès au domaine protégé par le mot de passe perdu immédiatement après réception du message. L'annulation du verrouillage ne sera possible qu'après qu'ZAP Retail GmbH aura reçu une demande écrite et signée du client.
Cela n'empêche pas un nouvel enregistrement client. Dans le cas où un tiers utiliserait le nom d'utilisateur ainsi que le mot de passe qui lui correspond, suite à un traitement négligent de la part d'un client, ce dernier assume l'entière responsabilité des commandes effectuées avec ces informations jusqu'à ce qu'ZAP Retail GmbH reçoive l'avis de perte. Si le client n'est pas responsable de l'utilisation abusive de son nom d'utilisateur et de son mot de passe, sa responsabilité s'élève alors à 20?. Lors de l'enregistrement, le client s'engage à faire des déclarations exactes.
En cas de fausses déclarations du client sur son identité, son adresse postale ou courriel, ZAP Retail GmbH se réserve le droit de résilier le contrat. La résiliation se fera par écrit : par lettre ou par courriel. Le client se doit d'informer ZAP Retail GmbH s'il n'a pas reçu de courriel de confirmation quatre heures après la conclusion du contrat. Le client doit s'assurer que l'adresse de messagerie qu'il a donnée fonctionne dès la saisie des données et que la réception d'un message n'est pas empêchée par une éventuelle retransmission, par la fermeture du compte ou par la saturation de la messagerie. Les déclarations seront supposées erronées dans le cas où le courriel adressé au client est renvoyé trois fois au serveur courriel de ZAP Retail GmbH. Ainsi, dans le cas de déclarations erronées, la commande peut être annulée.
§ 6 Commande, montant minimal de commande
La commande (cf. §2) est un contrat de vente selon le droit allemand. Les commandes ne peuvent être passées que par des clients possédant des adresses de livraison et de facturation ainsi qu'un compte client dans le pays d'expédition.
Pour des commandes provenant d'autres pays, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions vous communiquer les tarifs d'expédition. Nous ne sommes en aucun cas contraint à accepter ou à expédier des commandes vers d'autres pays que ceux d'expédition. Lorsqu'il existe une valeur minimale de commande, seules des commandes supérieures à cette valeur sont acceptées.
§ 7 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), exonération
Sauf mention contraire, les prix s'entendent, taxe sur la valeur ajoutée correspondant au droit fédéral allemand comprise. Les commandes provenant de pays extérieurs à l'Union Européenne, par exemple de la Suisse ou des États-Unis, sont exonérées, mais soumises à une augmentation de 19 % spécifique aux pays tiers. De ce fait, les tarifs pour les pays extérieurs à l'Union Européenne sont identiques aux tarifs pour les pays membres.
§ 8 Livraison
Les livraisons ne sont principalement applicables qu'à destination des pays d'expédition indiqués.
Veuillez nous contacter si vous désirez faire expédier une commande vers d'autres pays, nous vous ferons parvenir plus de détails. Sauf accord contraire, la livraison est exécutée de nos entrepôts jusqu'à l'adresse de livraison déclarée par le client. Des déclarations concernant le délai de livraison sont données à titre indicatif. En cas d'indisponibilité d'un de nos produits, du fait de nos fournisseurs, ZAP Retail GmbH se réserve le droit de résilier le contrat conclu avec le client. Dans ce cas, vous seriez immédiatement informé que l'article commandé n'est plus disponible. Si un article est indisponible, nous vous contactons et vous proposons un article équivalent. Les paiements déjà effectués par le client seront remboursés immédiatement. Si le client refuse une livraison conforme au contrat de commande (refus de réception), il sera chargé des frais de réexpédition et d'éventuels coûts supplémentaires de l'entreprise de logistique.
§ 9 Paiement
La somme à régler est le montant total, comprenant les frais d'expédition et les frais divers. Le client peut choisir parmi plusieurs modes de paiement, parmi lesquels certains peuvent générer des frais supplémentaires. Les éventuelles factures doivent être payées immédiatement et sans retenue.
§ 10 Expédition
Le port et l'expédition sont facturés séparément. Les tarifs en cours de validité lors de la conclusion du contrat font foi.
§ 11 Réserve de propriété
Les biens livrés demeurent la propriété d'ZAP Retail GmbH jusqu'au paiement intégral.
§ 12 a Droit de rétractation
Vous bénéficiez d'un délai de deux (2) semaines pour exercer votre droit de rétractation par texte (lettre, fax, courriel) ou par retour de marchandise, sans avoir à vous justifier. Ceci n'est pas valable si vous avez agi dans le cadre d'une activité industrielle ou indépendante (commandes par des entrepreneurs). Le délai de rétractation commence au plus tôt à la réception de la marchandise et d'un texte de rétractation. La rétractation doit être adressée à ZAP Retail GmbH.
Vous trouverez les détails concernant le droit de rétractation dans notre courriel de confirmation. Les frais de retour de marchandises sont à votre charge si la marchandise correspond à celle commandée. Sinon, le retour est gratuit.
§ 12 b Conséquences d'une rétractation
Dans le cas d'une rétractation efficace, les prestations reçues par les deux parties doivent être rétrocédées et les éventuels intérêts remboursés. Si vous ne pouvez rembourser tout ou une partie de la prestation ou si la marchandise est dégradée, une compensation est à fournir. Cette clause ne vaut pas dans le cas où la dégradation de la marchandise peut être imputée à son contrôle comme cela pourrait être le cas au magasin. Toutefois, si la marchandise est restituée en l'état, que vous ne l'utilisez, ni ne la dégradez, il se peut que vous n'ayez pas de compensation à fournir. Les marchandises expédiées dans un paquet, doivent être retournées dans l'emballage d'origine. Nous nous chargeons de récupérer les marchandises impossibles à expédier.
§ 13 Garanties
La garantie s'effectue selon la juridiction allemande. Veuillez vous référer à la documentation du produit pour d'éventuelles garanties subsidiaires des fabricants.
§ 14 Protection des informations personnelles, conservation des données
Conformément au paragraphe 28 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz BDSG), la société ZAP Retail GmbH fait remarquer que les informations nécessaires à la conclusion du contrat de vente seront, conformément au paragraphe 33 (BDSG), enregistrées et traitées par informatique. ZAP Retail GmbH met à votre disposition un accès protégé par un mot de passe. Il permet d'accéder à un domaine protégé où vous pouvez consulter vos données et passer des commandes. ZAP Retail GmbH s'engage à traiter toutes vos informations personnelles avec la plus stricte confidentialité afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder à ce domaine protégé. Sans autre accord du client, ZAP Retail GmbH n'emploie que les informations nécessaires à l'exécution de la commande et à la conclusion du contrat de vente. La société ZAP Retail GmbH n'emploie les informations données par le client que pour les buts consentis par ce dernier conformément à la loi fédérale allemande sur la protection des données.
§ 15 Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit allemand avec exclusion du droit de vente des Nations Unies.
§ 16 Conditions du client
Dans le cas où le client utiliserait ses propres conditions générales de vente, qui sont différentes de ces conditions, les conditions générales de vente de la société ZAP Retail GmbH sont les seules valables.
§ 17 Juridiction
En cas de litige, le tribunal relevant du siège social d'ZAP Retail GmbH sera seul compétent.
§ 18 Divers
ZAP Retail GmbH n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs, même numériques, ou d'indications tarifaires erronées.
Fin des Conditions générales de vente
